Barème des honoraires de l'Agence

Taux maximum des rémunérations applicables aux opérations de vente de bien hors locaux commerciaux :

FORFAIT MINIMUM : 4 000 € TTC

- Inférieur à 100 000 € : 10 % TTC

- Entre 100 000 € et 150 000 € : 8 % TTC

- Entre 151 000 € et 200 000 € : 7 % TTC

- Entre 201 000 € et 250 000 € : 6 % TTC

- Entre 251 000 € et plus  : 5 % TTC

Les tranches ne sont pas cumulables.

Les rémunérations de l'agence sont à la charge DU VENDEUR ou de L'ACQUEREUR selon le mandats.

Mûrs et ou fonds commerciaux : 10 % TTC

Les rémunérations maximales résultant du barème ci-dessus s'entendent toutes taxes comprises à l'exclusion des droits d'enregistrement et des frais notariés supportés par l'acquéreur.

SARL IMMOBILIERE DU THEATRE - 2, rue Général Debeney 01000 BOURG-EN-BRESSE - Tél. : 04 74 22 35 40

N° SIRET 828994228 RCS Bourg en Bresse - Carte T 01012018000024059